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Pourquoi nous ne proposons pas de solution intégrant une société de type LLC (USA)

Toute personne s'intéressant pour la première fois aux techniques d'optimisation fiscale ne peut manquer de tomber, sur le Net, dans les publicités des journaux économiques, ou même au détour de forums, sur des propositions de constitution de LLC dans l'Etat de Delaware aux USA.

Solution star des années 90, ce montage est-il encore adapté aujourd'hui, bien que toujours populaire, et largement diffusé par de nombreux promoteurs ?

C'est ce que nous allons essayer de voir ici, en étudiant comment cela fonctionne, les avantages et inconvénients (du moins du point de vue d'un non-résident, un résident américain pourra trouver des raisons différentes, et dont nous ne parlerons pas ici, de former une LLC).

1/ Qu'est ce que c'est ?

La LLC (Limited Liability Company) est une forme de société, initialement instaurée par l'Etat du Wyoming, mais existant désormais dans les 50 Etats.

Son but premier était d'offrir la protection d'une responsabilité limitée à des entreprises de taille modeste, voire à des indépendants, sans que ceux-ci n'aient à former une corporation (société par actions), beaucoup plus lourde à gérer.

Son intérêt fiscal provient de ce que les bénéfices de la LLC ne sont pas taxés au nom de la LLC, mais au nom de ses propriétaires, tant au niveau fédéral qu'au niveau de chaque Etat des USA.

Or, un propriétaire de LLC qui ne serait pas résident américain, et qui n'aurait (ni directement, ni par LLC interposée) de revenus de source américaine, n'est pas redevable de taxes aux USA (ce qui paraît normal), étant entendu que la domiciliation aux USA de payements issus de l'étranger ne sont pas considérés comme revenus de source américaine.

Ainsi, un français, vendant par le biais d'une LLC à des espagnols, ne devra pas remplir de formulaire de taxe US, et les profits ainsi réalisés échapperont à toute taxe US (la précision est importante).

L'Etat du Delaware a rapidement attiré la plupart des LLC détenues par des non-résidents en imposant une taxe annuelle forfaitaire très basse, et est donc devenu le lieu d'incorporation de prédilection de ces LLC.

2/ Les avantages

L'avantage majeur est le coût. Nombre de prestataires spécialisés vantent ainsi une défiscalisation à bas prix, accessible à tous.
Autre avantage, les formalités sont réduites, et rapides.
L'image des Etats-Unis, partenaire commercial majeur de l'Europe, a également, au moins dans un premier temps, séduit et conféré une certaine crédibilité.

3/ Les inconvénients

Malheureusement, il faut bien constater aujourd'hui que ces avantages sont largement dépassés par les inconvénients, qui sont de trois ordres.

a) un inconvénient juridique majeur :

Le premier inconvénient est tout simplement lié à la nature même d'une des conditions nécessaires à l'exemption de taxes US : l'extra-territorialité des revenus, qui conduit à une impasse juridique.
Prenons une prestation de services, réalisable à distance, par exemple le développement d'un logiciel par une LLC pour un client français. Par défaut, cette prestation sera présumée, pour les Français, avoir été réalisée au siège de la société, c'est à dire aux USA. Mais la LLC a déclaré aux USA n'y avoir réalisé aucune prestation (faute de quoi, le revenu serait de source US, même pour un client étranger).

Comme il existe une convention d'échange d'information, incluse dans le traité fiscal, entre la France et les USA (ceci est valable pour tous les pays d'Europe), en cas de vérification, on se trouve devant une impasse : ou le propriétaire de la LLC a omis de déclarer des revenus US et de payer la taxe fédérale y afférent (les promoteurs de la LLC oublient souvent qu'à coté de l'impôt forfaitaire du Delaware existe une imposition fédérale), ou la LLC a un établissement stable hors des USA (en France dans ce cas précis), qui soumet les revenus dégagés par la LLC à l'imposition locale de cet établissement.

On objectera qu'il faut qu'il y ait contrôle : ceci est certes peu probable pour des ventes de services à distance à des particuliers, mais dès que des entreprises sont impliquées, l'Administration dispose de moyens d'investigation (voir le second inconvénient).

A ce titre, il faut aussi rappeler qu'en cas de vente de marchandises, les procédures douanières permettent aisément de débusquer les "fausses" LLC.

b) une crédibilité faible

Le marketing continu en faveur des LLC n'a bien sur pas échappé aux diverses administrations fiscales. Ce que vous avez trouvé en 5 minutes sur le Net, le fisc le connait.

Comme la LLC est, aux USA, utilisé par de petites entités, qui souvent ne vont pas à l'international, une facture émise par une telle structure attire l'attention. Lorsque cette structure est de surcroit basée dans le Delaware, les feux passent carrément au rouge.

Le fisc dispose d'une arme simple : la non-déductibilité de la facture. Concrètement, en contrôlant une entreprise, un vérificateur découvre une facture émise par une LLC. Pour s'assurer de la réalité de la facture, il est en droit de demander toutes les informations qui lui semblent utiles, notamment les noms des contacts, les modalités de réalisation de la prestation, etc.

En clair, l'entreprise cliente a la choix entre voir sa facture rejetée et devenir non-déductible (donc réintégrée à son bénéfice) ou donner les informations...Voila alors notre propriétaire de LLC non-résident en mauvaise posture (et cela arrive très souvent !!)

3/ Un inconvénient pratique

D'autant plus que, et nous voila au 3° inconvénient, il est aujourd'hui impossible à un non-résident d'ouvrir un compte bancaire aux USA, suite au Patriot Act.

Du coup, la majorité des offres incluent soit un compte dans un établissement "exotique" (qui tombe sous le coup, pour les Français de l'article 238 A du CGI), soit en Europe de l'Est (mais où tous les pays concernés viennent de rentrer dans l'UE et où la relation bancaire ainsi établie est fluctuante, pour ne pas dire précaire, sans compter que l'échange d'informations fonctionne désormais).

Bien entendu, ce type d'indices (factures d'une LLC payée en Lettonie, pour prendre le montage largement diffusé sur le Net) ne font que de miner un peu plus la crédibilité de la facturation émise par ce biais.

Conclusion et avis

On peut raisonnablement se demander si dans ce cas, l'option de recourir à une société totalement offshore, hors de toute convention fiscale, ne devrait pas être préférée d'autant que certaines sont accessibles à des tarifs guère plus élevés, mais avec un vrai compte bancaire, couvert par le secret bancaire.
 

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